Éditeur

VERESCENCE FRANCE
S.A.S au capital de 32 104 000 € 
RCS Nanterre B 801 672 791

Siège social :
Immeuble Le Bellini
14 bis Terrasse Bellini
92800 Puteaux France
Tél : +33 (0)1 40 90 36 00

Hébergeur

Le Site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée (SAS), au capital social de 10 069 020 euros immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

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Propriété intellectuelle

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Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. A défaut de règlement amiable, les Tribunaux de Nanterre seront seuls compétents pour trancher tout litige lié au non respect des présentes.

DONNéeS PERSONNELLES

VERESCENCE attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à les protéger au mieux en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, cette politique relative à la protection des données à caractère personnel explique de quelle façon VERESCENCE collecte, traite et protège vos données lorsque vous utilisez ce site Internet.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT - CONTACT

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Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles par VERESCENCE, vous pouvez nous adresser vos demandes par email à dppo@verescence.com, ou par courrier à l’adresse suivante :

VERESCENCE
14 bis Terrasse Bellini – Patio Défense
92807 Puteaux cedex FRANCE

DONNéeS PERSONNELLES COLLECTéES ET FINALITé

VERESCENCE collecte uniquement les données personnelles que vous nous fournissez directement, soit : 

  • Les informations collectées en ligne lorsque vous demandez votre inscription à l’espace « TRENDSLAB » ;
  • Les informations collectées en ligne lorsque vous remplissez le formulaire « WISHLIST » ;
  • Les informations collectées en ligne lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter proposée par VERESCENCE via la rubrique « ACTUALITES » ; 
  • Les informations collectées en ligne lorsque vous candidatez à l’une de nos offres dans la rubrique « CARRIERES ».

Ces données personnelles sont recueillies par VERESCENCE dans le cadre des finalités suivantes :

  • Création des comptes « TRENDSLAB » afin d‘accéder aux inspirations créatives et à nos dernières innovations ;
  • Création de vos listes de souhaits (WISHLIST) et informations sur nos produits auprès de nos commerciaux ;
  • Suivi de la relation client ;
  • Envoi de la Newsletter VERESCENCE ;
  • Élaboration de statistiques et d’analyses marketing ;
  • Evaluation de vos candidatures et CV.

DURéE DE RéTENTION DES DONNEES

VERESCENCE respecte les durées de conservation imposées par les lois et réglementations en vigueur. Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour pouvoir vous fournir nos services et nous engageons à ce que vos données personnelles ne soient pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.

Si vous souhaitez vous désinscrire de l’espace TRENDSLAB ou ne souhaitez plus recevoir les Newsletter VERESCENCE, vos données seront supprimées ou anonymisées afin de respecter la réglementation en vigueur.

Si votre candidature transmise via la rubrique « CARRIERES » du site n'est pas retenue, VERESCENCE pourra conserver vos données pendant deux (2) ans maximum suivant l’envoi de votre candidature et vous contacter si une autre opportunité correspondant à vos qualifications se présente.
En cas de réclamation relative au processus de recrutement, VERESCENCE pourra conserver vos données à caractère personnel au-delà des deux (2) ans afin de se conformer aux délais de prescription applicables.

Les cookies sont conservés jusqu’à treize (13) mois.

COOKIES

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Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement, et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

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MESURES DE SéCURITé - DESTINATAIRES

VERESCENCE applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles contre toute divulgation non autorisée et d’assurer que seuls les employés de VERESCENCE travaillant au sein des équipes ayant besoin de détenir vos informations (équipe commerciale ou service des Ressources Humaines notamment) auront accès à vos données personnelles.

Vos données personnelles pourront également être communiquées à des prestataires de services agissant pour le compte de VERESCENCE sur la base d'accords contractuels sécurisés incluant des obligations strictes en matière de protection des données.

VERESCENCE pourra éventuellement être amené à communiquer vos données personnelles à d’autres entités VERESCENCE ou à ses distributeurs. A ce titre, vos données personnelles sont donc susceptibles de faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne. VERESCENCE garantit toutefois avoir pris toutes les mesures nécessaires afin d’assurer un niveau de protection permettant un transfert sécurisé de vos données.

VERESCENCE pourra être obligé de transférer des données à caractère personnel à des tiers si des autorités habilitées en font la demande, conformément aux lois et règlementations en vigueur.

VOS DROITS

Conformément aux lois et règlements en vigueur, vous bénéficiez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ou vous opposer à ce traitement pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, nous vous prions de bien vouloir nous contacter par email à dppo@verescence.com, et de nous communiquer les informations suivantes : nom, prénom, adresse email ou toute autre information nécessaire pour confirmer votre identité et nous permettre de traiter votre demande.

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Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les dispositions particulières à nos divers tarifs, annulent, en tant que de besoin, les précédentes et sont modifiables sans préavis.

I.    COMMANDES

Nos tarifs ne constituent pas une offre.
Les réponses consécutives à la demande des prix sont remises à titre indicatif, et sans engagement de notre part. Il en est de même en ce qui concerne les renseignements fournis d’une façon directe ou publicitaire sur nos produits.
Les commandes, modifications de commandes et engagements pris ne nous lient que si nous les avons acceptés sous forme écrite. Ils impliquent l’adhésion complète à nos conditions générales et particulières de vente et autres dispositions de nos divers tarifs.
L’annulation d’une commande n’aura d’effet qu’après notification écrite et acceptation de notre part. En tout cas, l’acheteur s’engage à prendre livraison des quantités produites avant l’arrêt de fabrication, indépendamment de toute autre responsabilité qui pourrait être mise à sa charge.

II.    CONDITIONS D’EXECUTION SPECIALITES

Les études et outillages réalisés pour la fabrication des modèles demandés spécialement par les clients, sont et restent toujours, en toute hypothèse, notre propriété. La participation du client aux frais d’études et de création de ces outillages sera payable avant leur réalisation et ne sera pas remboursable.
Nous nous réservons le droit de détruire tout outillage n’ayant pas donné lieu à une fabrication d’articles pendant une période de cinq ans.
Pour les produits réalisés spécialement à la demande d’un client, l’impossibilité technique de pouvoir garantir l’absolue concordance entre les quantités fabriquées et les quantités commandées entraîne, pour la clientèle, l’obligation d’accepter la livraison et d’effectuer le paiement des quantités réellement fabriquées, tant que l’écart avec la commande n’excède pas :

  • + ou - 30 % de 0 à 50.000 pièces
  • + ou - 20 % de 50.000 à 100.000 pièces 
  • + ou - 15 % de 100.000 à 250.000 pièces
  • + ou - 10 % de 250.000 à 500.000 pièces
  • + ou - 5 % au-dessus de 500.000 pièces

III.    LIVRAISON

Si l’acheteur ne prend pas livraison à la date convenue, tous les risques et frais accessoires encourus, à partir de ce jour, sont à sa charge, la vente se faisant alors à ses risques et périls.
Tout retard du client dans sa prise ou sa demande de livraison par rapport aux délais convenus (qui ne saurait excéder six mois après la première fabrication) entraîne une responsabilité de plein droit se traduisant notamment par la mise à sa charge des frais de conservation de la marchandise et la facturation immédiate du montant de la commande, sur simple notification. La marchandise facturée non enlevée six mois après cette facturation pourra être détruite, après mise en demeure du client.

IV.    IMPOSSIBILITE D’EXECUTION

La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de fabriquer ou de livrer. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les grèves, incendies, inondations, tempêtes, le manque de matières premières, de force motrice, de carburant et de marchandises de toutes sortes, les accidents de fours et de machines, l’interruption et la raréfaction des transports.

V.    RESPONSABILITE

En cas de défaut de fabrication reconnu, notre responsabilité se limite au remplacement ou au remboursement des marchandises défectueuses dans la mesure où elles auront été retournées.
A défaut d’accord spécifique conclu avec le client, notre cahier des charges standard s’applique.
A peine de forclusion, le client devra déposer ses réclamations par écrit, accompagnées d’échantillons, dans un délai de 8 jours, à partir de la réception des marchandises en cas d’erreur ou de vice apparent et à partir de la découverte du vice en cas de vice caché, notre responsabilité ne pouvant cependant plus être mise en cause au-delà d’un délai d’un an à compter de la date de livraison. Notre responsabilité ne sera pas engagée pour la non observation des conditions d’utilisation usuelles.
Les dates de livraison fixées dans les accusés de réception ne sont qu’indicatives et nous ne pouvons notamment en aucun cas être tenus à indemnité, pénalité, résiliation pour cause de retard dans la livraison.
Quels que soient la nature, le fondement et les modalités de l’action engagée contre nous, nous ne serons en aucun cas responsable de tout dommage indirect, à savoir notamment tout préjudice financier ou commercial (par exemple perte de bénéfices, perte de commandes, trouble commercial quelconque) ou tout préjudice résultant d’une action dirigée contre le client par un tiers.

VI.    PAIEMENT

Les marchandises sont facturées au prix en vigueur au jour de la livraison.
Nos factures sont réputées payables à notre Siège Social à trente jours net date de facture, sauf dispositions particulières convenues d’un commun accord, sans aucune déduction ni compensation d’aucune sorte par le client.
La date de remboursement correspondant à ce délai ou éventuellement à un délai différent fixé d’un commun accord est mentionnée sur la facture.
Nous nous réservons pour la première commande le droit d’exiger le paiement comptant ou avant livraison.
De même, si nous avons des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement du client à la date de la commande ou postérieurement à celle-ci, nous pouvons subordonner l’acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution à un paiement avant livraison ou comptant, à la limitation de son encours ou à la fourniture, par le client, de garanties à notre profit. Nous pourrons exiger du client la communication de ses documents comptables nous permettant d’apprécier sa solvabilité.
Nos traites ou l’acceptation par nous d’un autre mode de paiement ne constituent ni novation, ni dérogation à cette clause. 
Tout paiement intervenant après la date de règlement indiquée sur la facture donnera lieu, sans nécessité de mise en demeure préalable, à application de pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France à la date de règlement figurant sur la facture. Cette pénalité sera appliquée à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture jusqu’au complet paiement.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 Euros sera due de plein droit par le client dès le premier jour de retard de paiement. Conformément aux dispositions de l’article L441-6 du Code de commerce, nous nous réservons la possibilité de demander une indemnisation complémentaire lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité.
Dans le cas où nous aurions accepté le règlement de nos fournitures par plusieurs paiements échelonnés, nous pourrons exiger immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception, la totalité de notre créance si une seule de ces échéances n’était pas respectée.
Si au cours d’un marché à livraisons échelonnées, l’acheteur ne paie pas une des livraisons à la date d’échéance, nous pourrons retenir les marchandises à livrer jusqu’au complet paiement des sommes dues en principal et en intérêts.
De plus, toutes garanties utiles à l’exécution du marché pourront être réclamées à l’acheteur, préalablement à la reprise des livraisons.
Enfin, en cas de non-paiement d’une facture à son échéance, nous pourrons prononcer la résolution de plein droit du marché par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de toute éventuelle demande de dommages et intérêts au client. 

VII.    DEMATERIALISATION DES FACTURES

Conformément à l'article 289 du Code Général des Impôts, nous émettons  des factures électroniques à destination du Client, signées électroniquement par le prestataire TrustWeaver qui assure la création et la vérification de la signature électronique ainsi que l'horodatage. Avec notre prestataire ESKER (www.esker/mesfactures), nous mettons gratuitement à disposition du Client un portail web, sur lequel le Client peut révoquer à tout moment son adhésion au service de facturation électronique. Le Client reconnaît les factures électroniques comme des originaux d'un point de vue fiscal, et reconnaît avoir été informé des conditions d'archivage des factures électroniques. En optant pour la facturation électronique, le Client bénéficie d'un archivage en ligne gratuit des factures VERESCENCE pendant 10 ans.

VIII.    PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à info@verescence.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

IX.    CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Il est expressément convenu que nous conservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts, la remise de traite ou tout autre titre créant une obligation de payer, mais ne constituant pas un paiement de la livraison. 
Cependant, dès la livraison desdites marchandises, l’acquéreur en deviendra responsable. L’acheteur s’engage donc à souscrire un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, destruction ou vol des marchandises ci-dessus désignées.
De convention expresse, nous pourrons faire jouer les droits détenus en vertu de la présente clause pour l’une quelconque de nos créances, sur la totalité de nos marchandises en possession du client, celles-ci étant conventionnellement présumées être celles impayées.

X.    TRANSPORTS

Sauf accord différent conclu entre les parties, toutes marchandises vendues par nous voyagent aux risques du destinataire. 
Notre responsabilité ne pourra être engagée vis-à-vis de l’acheteur que si nous-mêmes avons conclu le contrat de transport et d’assurance correspondant et si l’acheteur a effectué auprès du transporteur les réserves correspondant à ses réclamations dans les délais légaux ou ceux indiqués dans les documents accompagnant la marchandise.

XI.    CONFIDENTIALITE

Toutes informations ou documents techniques, commerciaux ou autres (et notamment les études et plans verriers) que nous remettons au client sous quelque forme que ce soit préalablement à une éventuelle commande ou lors de l’exécution de celle-ci demeurent notre propriété et sont soumis à obligation de confidentialité de la part du client, qui ne peut les divulguer à un tiers sans notre accord préalable écrit.

XII.    ETHIQUE ET ANTI-CORRUPTION

Le client doit mener son activité avec honnêteté et intégrité, et respecter les règles d’éthique les plus rigoureuses qui soient dans l’exercice de son activité. Le client ne doit pas participer à des actes de corruption ou toute autre pratique illégale contraire à l’éthique dans ses relations avec les représentants gouvernementaux (qui comprennent les employés de gouvernements, les dirigeants, les employés et dirigeants contrôlés par un gouvernement ou appartenant à des entités gouvernementales, les employés et dirigeants d’organisations internationales publiques, les responsables et les candidats politiques, ainsi que toute personne agissant au nom ou pour le compte des personnes susmentionnées), les partis politiques ou toute organisation politique, incluant les individus du secteur privé. Cela comprend l’interdiction de promettre, payer ou offrir ou bien d’autoriser de promettre, payer ou offrir quelque somme d’argent ou quoi que ce soit de valeur à tout tiers dans le but d’obtenir un avantage indu ou illégitime. Cela comprend également toute activité ou entente commerciale contraire à l’éthique entre le client et tout employé de VERESCENCE, ainsi que toute société et/ou personne tierce.

Le client accepte et reconnaît que dans l’exercice de son activité, il doit se conformer, ainsi que ses filiales, tout agent autorisé et ses employés, à toutes les lois et réglementations applicables au titre de toutes les activités visées aux présentes Conditions Générales de Vente, y compris, mais sans limitation, à l’U.S. Foreign Corrupt Practices Act ("FCPA"), le U.K. Bribery Act 2010 ("Bribery Act"), la Loi française n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ("Loi SAPIN II"), ainsi que toutes autres lois et règlements relatifs à toute règlementation applicable en matière d’anti-corruption.    

XIII.    LITIGES

Nos conditions générales de vente prévalent sur toutes les conditions générales et particulières de nos clients.
Les tribunaux du ressort de notre Siège Social seront seuls compétents pour tout litige et le droit français sera seul applicable.

XIV. 

Toutes nos ventes à l’export sont régies par les INCOTERMS de 2010, sauf stipulations contraires mentionnées ci-dessus. 

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